Document E8825 (Mise à jour : 14 novembre 2013)
Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal
E8825 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0763 final du 5 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.