Assemblée nationale ~ Union européenne - E8846-Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Document E8846
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E8846 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0758 final du 6 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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