Assemblée nationale ~ Union européenne - E8857-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

Document E8857
(Mise à jour : 20 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

E8857 déposé le 18 novembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0774 final du 8 novembre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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