Document E8882 (Mise à jour : 26 novembre 2013)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
E8882 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16163/13 du 25 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.