Directive de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores.
E8888 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D029662/02 du 20 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.