Document E8920 (Mise à jour : 10 décembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions.
E8920 déposé le 9 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16865/13 du 26 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.