Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
E8924 déposé le 9 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D029474/02 du 3 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.