Document E8943 (Mise à jour : 18 décembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
E8943 déposé le 17 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16232/13 du 11 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.