Document E8961 (Mise à jour : 21 décembre 2013)
Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Croatie
E8961 déposé le 20 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0903 final du 10 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.