Document E8968 (Mise à jour : 27 décembre 2013)
Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Shift2Rail
E8968 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0922 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.