Document E8972
(Mise à jour : 15 janvier 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques;

E8972 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17316/13 du 7 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.