Document E8973 (Mise à jour : 15 janvier 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen
E8973 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 17912/13 du 17 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.