Document E8976 (Mise à jour : 15 janvier 2014)
Proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés
E8976 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0893 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.