Document E8977 (Mise à jour : 15 janvier 2014)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments.
E8977 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0894 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.