Document E8977
(Mise à jour : 15 janvier 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments.

E8977 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0894 final du 18 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.