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Document E8979
(Mise à jour : 15 janvier 2014)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.


E8979 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0919 final du 18 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.