Document E8982 (Mise à jour : 15 janvier 2014)
Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013;
E8982 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 45/2013 du 3 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.