Document E8988
(Mise à jour : 18 janvier 2014)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E8988 déposé le 17 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4372/13 du 11 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.