Document E8988 (Mise à jour : 18 janvier 2014)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
E8988 déposé le 17 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 4372/13 du 11 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.