Document E9017 (Mise à jour : 29 janvier 2014)
Décision du Conseil portant nomination de trois suppléants du Royaume Uni du Comité des régions
E9017 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5416/14 du 17 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.