Document E9019 (Mise à jour : 29 janvier 2014)
Projet de décision du Conseil portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
E9019 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5465/14 du 20 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.