Document E9020 (Mise à jour : 29 janvier 2014)
Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen
E9020 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0891 final du 13 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.