Document E9031 Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020. E9031 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
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