Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) n° 298/2013
E9082 déposé le 14 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5877/14 du 11 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.