Document E9105
(Mise à jour : 27 février 2014)

Projet de décision du Conseil concernant l'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

E9105 déposé le 26 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1499/14 du 17 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.