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Document E9179
(Mise à jour : 20 mars 2014)


Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC)


E9179 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0128 final du 11 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.