Document E9199 (Mise à jour : 21 mars 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/CFSP concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine
E9199 déposé le 20 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 7245/14 du 11 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.