Document E9199
(Mise à jour : 21 mars 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/CFSP concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie Herzégovine

E9199 déposé le 20 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7245/14 du 11 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.