Document E9204 (Mise à jour : 22 mars 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen.
E9204 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.