Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. David G. CURMI. membre maltais, en remplacement de M. Martin BORG, démissionnaire
E9297 déposé le 16 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8497/14 du 7 avril 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9297 déposé le 16 avril 2014 (14ème législature)