Document E9348
(Mise à jour : 21 mai 2014)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions

E9348 déposé le 20 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9534/14 du 7 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.