Document E9353
(Mise à jour : 24 mai 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E9353 déposé le 23 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9841/14 du 20 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.