Document E9354 (Mise à jour : 24 mai 2014)
Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
E9354 déposé le 23 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 9843/14 du 20 mai 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.