Document E9381
(Mise à jour : 07 juin 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique.

E9381 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9487/14 du 3 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.