Document E9415 (Mise à jour : 21 juin 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E9415 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10209/14 du 17 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.