Document E9422 (Mise à jour : 25 juin 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
E9422 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10774/14 du 12 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.