Document E9444
(Mise à jour : 04 juillet 2014)

Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

E9444 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6938/14 du 20 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.