Document E9458
(Mise à jour : 08 juillet 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application à titre provisoire d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak

E9458 déposé le 7 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0373 final du 24 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.