Document E9482 (Mise à jour : 17 juillet 2014)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions
E9482 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 11596/14 du 4 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.