Assemblée nationale ~ Union européenne - E9493-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil Oléicole International, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

Document E9493
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil Oléicole International, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

E9493 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0438 final du 2 juillet 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.