Document E9501 (Mise à jour : 19 juillet 2014)
Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
E9501 déposé le 18 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 11585/14 du 14 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.