Assemblée nationale ~ Union européenne - E9578-Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)

Document E9578
(Mise à jour : 18 août 2014)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)

E9578 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0491 final du 24 juillet 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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