Document E9630 (Mise à jour : 09 septembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 23/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014
E9630 déposé le 8 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 23/2014 du 1er septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.