Document E9688 (Mise à jour : 26 septembre 2014)
Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
E9688 déposé le 25 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13191/14 du 25 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.