Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E9693 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13168/14 du 12 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9693 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)