Document E9704 (Mise à jour : 27 septembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 33/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014
E9704 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 33/2014 du 15 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.