Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
E9708 déposé le 29 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0580 final du 23 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9708 déposé le 29 septembre 2014 (14ème législature)