Document E9719 (Mise à jour : 09 octobre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité économique et social européen
E9719 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13641/14 du 26 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.