Document E9765
(Mise à jour : 25 octobre 2014)

Lettre rectificative n°1 au projet du budget général 2015 état des dépenses par section Section III – Commission Section VIII – Médiateur européen

E9765 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0637 final du 15 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.