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Document E9766
(Mise à jour : 25 octobre 2014)


Lettre rectificative du projet de budget rectificatif nº 4/2014 état général des recettes état des dépenses par section Section III – Commission Section IX – Contrôleur européen de la protection des données


E9766 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0641 final du 16 octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.