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Document E9768
(Mise à jour : 25 octobre 2014)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne


E9768 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0648 final du 17 octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.