Document E9768 (Mise à jour : 25 octobre 2014)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
E9768 déposé le 24 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0648 final du 17 octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.