Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Maret MARIPUU, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Kristel PLANGI, démissionnaire
E9788 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 14502/14 du 20 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9788 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)