Document E9792 Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 4, 6, 11, 13, 13H, 19, 25, 34, 37, 43, 44, 48, 53, 70, 96, 98, 104, 105, 106, 107, 112, 113, 121 et 128 de l'ONU, le nouveau règlement technique mondial de l'ONU sur les pneumatiques, l'amendement 3 au RTM n° 4 de l'ONU en ce qui concerne la procédure mondiale d'homologation des véhicules utilitaires lourds et un amendement à la résolution mutuelle n° 1 de l'ONU E9792 déposé le 4 novembre 2014 (14ème législature)
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